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Loi Beckham Espagne

Le système fiscal espagnol a un régime spécial visant à attirer les talents étrangers, à travers un régime fiscal spécial pour les travailleurs mieux connu sous le nom de loi Beckham Espagne. Ce système permet aux nouveaux résidents espagnols d’être réglementés par l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRPFNR), au cours de l’année au cours de laquelle le changement de résidence a lieu et les cinq années suivantes.

En decembre 2022, une nouvelle loi Beckham a ete publiee, L28/2022, BOE 22-12-22   qui étend et améliore les conditions du régime pour les travailleurs, les professionnels, les entrepreneurs, les investisseurs et les personnes déplacées en Espagne. La loi originale a été publiée en 2004 et est régie par l’article 93 de la loi espagnole sur l’impôt sur le revenu.

Cette nouvelle version de la loi d’origine facilite l’accès à ce régime spécial en réduisant de 10 à 5 ans le nombre de périodes fiscales préalables à l’installation sur le territoire espagnol, donc si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne depuis 5 ans vous peuvent prétendre à ce régime.

Qui peut demander le régime de la loi Beckham ?

Un employé étranger qui devient employé par une entreprise espagnole, un étranger qui est administrateur dans une entreprise espagnole, un étranger qui souhaite exercer en Espagne une activité économique classée comme une activité entrepreneuriale, un professionnel étranger hautement qualifié, un nomade numérique signifiant un étranger employé par une entreprise étrangère qui travaille à distance exclusivement sur un support informatique ou numérique.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Beckham ?

L’avantage le plus important de l’application de ce régime est que les contribuables ne seront pas soumis à l’impôt espagnol sur le revenu des personnes physiques, mais à l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents à un taux d’imposition forfaitaire de 24 % sur leurs revenus espagnols jusqu’à 600 000 € et rien sur leurs revenus étrangers.

En 2023, les taux habituels de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont les suivants : Incone forme 0 à 12 450 € 19 %, 12 450- 20 200 € 24 %, 20 200- 35 200 € 30 %, 35 200- 60 000 € 37 %, 60 000- 300 000 € 45%, >300 000 € 47%.

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